Conditions générales de vente

Document modèle : à faire valider par un professionnel du droit avant la mise en production.

Prix

Abonnement mensuel : 13,99 € TTC par mois. Abonnement annuel : 99 € TTC par an. Prix en euros, TVA française incluse.

Paiement et renouvellement

Le paiement est effectué par carte via notre prestataire de paiement. L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation, possible à tout moment depuis l'espace client avec effet à la fin de la période payée.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le consommateur qui demande l'accès immédiat au service et renonce expressément à son droit de rétractation lors de la commande ne peut plus l'exercer une fois l'exécution commencée.

Parrainage

Paliers par défaut : 3 parrainages validés = 1 mois offert ; 15 = 1 an offert ; 50 = accès à vie. Un parrainage est validé lorsque le filleul a payé son abonnement et que le délai de validation (14 jours par défaut) est écoulé sans remboursement ni contestation.

La période offerte décale la prochaine échéance de l'abonné. L'accès à vie inclut l'ensemble des versions et fonctionnalités futures du service, sans supplément.

Les auto-parrainages, comptes multiples et fraudes entraînent l'annulation des parrainages concernés.

Codes promotionnels

Les codes ont des conditions propres (durée, formule, nombre d'utilisations, date d'expiration) affichées lors de leur utilisation. Un seul code par abonnement.

Médiation

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR À DÉSIGNER].